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DAJ

Direction des Affaires Juridiques

DCE

Dossier de Consultation des Entreprises

Délivré par l’administration dans le cadre de la passation d’un marché public, il comprend l’ensemble des documents qui seront contractuels, un règlement de la consultation qui explique les règles de la procédure ainsi que tout autre document utile à la compréhension de la consultation.

Le DCE est transmis à toutes les entreprises qui le demandent dans les procédures ouvertes.

Mais il n'est transmis qu'aux candidats sélectionnés au vu de leur dossier de candidature dans le cas des procédures restreintes et des procédures de marchés négociés.

DOETH

Déclaration Obligatoire d'Emploi de Travailleurs Handicapés.

Déclaration permettant à l'entreprise de détailler le nombre d'emplois occupés par un travailleur handicapé ou, si elle n'en possède pas, de calculer le montant de sa contribution à l'Agefiph.

Données personnelles

Toute information qui permet d’identifier une personne : nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de sécurité sociale, numéro de carte bancaire, plaque d’immatriculation, etc.

Données sensibles

Les données sensibles sont relatives à l’origine de la personne (raciale, ethnique, communautaire, etc.), ses opinions (religieuses, politiques, philosophiques), son orientation sexuelle, son appartenance syndicale, etc.

Contrairement aux données personnelles, elles ne peuvent en aucun cas être recueillies ou exploitées sans l’accord explicite et écrit de la personne.

DPAE

Déclaration Préalable A l'Embauche (ex DUE)

DUE
Déclaration Unique d'Embauche (remplacée par la DPAE)