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Foire Aux Questions - Courrier électronique

Quelle est la valeur juridique d’un mail ?

A priori, un mail n’a pas de valeur probante, à moins de réunir trois critères de fiabilité :

  • Identification claire de l'émetteur (certificat et signature électronique)
  • Datation certaine (horodatage)
  • Assurance de l’intégralité du message

Mais en cas de litige, cela restera à l’appréciation du juge qui aura à statuer. 

Comment m’assurer de l’identité de l’émetteur d’un mail ?

Malheureusement, il est très facile de se faire passer pour quelqu’un d’autre sur internet. Aussi vous devez être prudent quant aux mails que vous recevez !

Des petites astuces peuvent vous permettre de savoir si un mail est de bonne foi. De manière générale, tout ce qui n’est pas habituel doit vous faire réagir :

L’adresse mail de votre contact est différente ?
Appelez-le pour vous assurer que le mail vient bien de lui
 
L’objet est en anglais ?
Si ce n’est pas dans les habitudes de votre interlocuteur, supprimez le mail
 
Il y a un lien dans le mail ?
Passez la souris dessus sans cliquer et vérifiez l’intitulé de l’URL dans l’encadré qui s’affiche pour voir s’il correspond bien à ce qui est annoncé dans le message. Dans le doute, ne cliquez pas dessus !
 
Il y a des pièces jointes ?
Ne les ouvrez que si vous êtes absolument sûr de ce dont il s’agit.
 

 Seule l’utilisation d’un certificat électronique garantie l’identité de l’émetteur d’un mail. 

 

Pourquoi utiliser une enveloppe numérique ?

Le réseau internet n’est pas sécurisé. Ainsi, tout document qui transite via ce réseau et n’étant pas chiffré (crypté) peut être intercepté à tout moment par n’importe qui.

L’enveloppe numérique ne nécessite pas de certificat électronique. Il suffit d’être inscrit sur le site d’un prestataire et de se connecter à son profil, comme pour une messagerie. Le chiffrement est symétrique, c'est-à-dire qu’il ne nécessite qu’une seule clé.

L’enveloppe numérique garantit l’authenticité de l’identité de son émetteur, l’intégrité des documents échangés ainsi que leur traçabilité.

Voici deux des services existant, simples d’utilisation, fiables et peu coûteux :

 

L’enveloppe numérique peut-elle se substituer aux courriers recommandés de la poste ?

Selon la loi 2000-230 du 13 mars 2000 (qui reconnait l’équivalence entre l’écrit papier et électronique) ainsi que de l’article 1369-8 du Code Civil (relatif aux recommandés électroniques), une enveloppe électronique peut remplacer l’ensemble des courriers recommandés dits « non légaux », c'est-à-dire tous ceux pour lesquels l’utilisation d’un recommandé postal n’est pas prescrit par la loi (tels que les mises en demeure, réponses à AO,  notifications contractuelles, cessions des créances professionnelles, convocations aux assemblées générales (SA et SAS), etc.).

Par ailleurs, la Poste a mis en place la dématérialisation d'un grand nombre de ses services, dont les recommandés. Vous pourrez les découvrir sur le site de "la boutique du courrier"

 

Pour envoyer une pièce-jointe par mail, quelle taille de fichier ne faut-il pas dépasser?

Cela dépend du client de messagerie (Hotmail, Yahoo, Gmail, Orange, Free, SFR, etc.). L'idéal est de ne pas dépasser 15Mo.

Lorsque le fichier est trop lourd, le client de messagerie affiche un message d'erreur et le mail ne peut alors pas être envoyé. Dans ce cas, il existe 3 solutions :

  • Compresser le fichier (clique droit sur le fichier > envoyer vers > dossier compressé)
  • S'il est toujours trop lourd : Fractionner le fichier (par exemple, pour un document texte, découper sous forme de chapitres en enregistrant chaque partie indépendamment)
  • Si la fraction n'est pas possible : Le faire parvenir par un autre moyen (clé USB, disque dur, serveur, GED, etc.)
J’ai reçu un mail de ma banque me signalant un problème. Est-ce que je prends un risque à suivre ses instructions ?

ATTENTION ! Vous êtes peut-être victime de phishing.

Le mail en question vous paraît absolument sûr (logo, visuels, adresse de messagerie cohérente, etc.) et possède un lien censé vous conduire sur le site de la banque pour vous connecter à l’aide de vos identifiants.

Méfiez-vous ! Sachez que les banques ne transmettent jamais ce type de mail à leurs clients. Il s’agit de phishing (ou « filoutage »), c'est-à-dire l’usurpation de l’identité d’un organisme de confiance, destiné à vous soutirer des données personnelles et avoir accès à des informations confidentielles (comme votre compte en banque !)

Il peut s’agir d’une banque, mais également d’autres types d’organismes comme par exemple un site marchand, un éditeur (Windows, …), etc.

Dans tous les cas de figure, ne cliquez jamais sur le lien dans le mail ! Contactez par téléphone votre banque, le service client du site marchand ou autre pour savoir s’ils sont à l’origine du message.

Pour en savoir plus sur, consultez la rubrique "Phishing"