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Foire Aux Questions - Généralités

Quels sont les avantages de la dématérialisation?

La dématérialisation fait partie du processus de modernisation de l’administration. Elle tend à simplifier les démarches, faire gagner du temps et réduire les coûts.

Les principaux avantages de la dématérialisation :
  • Réduction des coûts : papier, encre, timbre, frais d’expédition, transport, etc.

  • Simplification : rapidité des démarches, absence de déplacement (évite les files d’attente)

  • Gain de temps et donc de productivité : réduction des délais, suppression de certaines tâches répétitives (recherche, classement des dossiers, etc.) ; externalisation de certaines fonctions (comptabilité, archivage, etc.) permettant de consacrer plus de temps à son activité principale.

  • Gain de place : archivage numérique/ coffre-fort numérique

  • Sécurité : l’accès à l’information est mieux contrôlé et tracé (suivi précis des différentes révisions d’un contrat par exemple)

  • Amélioration de l’image et de la communication : l’adaptation est un atout pour le développement de l’activité d’entreprise

 

 

Qu'est-ce que l'EDI?

EDI signifie « Échange de Données Informatisées ». Ce terme générique désigne les échanges automatisés, de machine à machine, selon des formats normalisés. 

Comment fonctionne l'EDI?

Le principe général d’une application d’échange de données par Internet est le suivant :

  • les clients se connectent au serveur d’échange de données, via le site web institutionnel de l’organisme avec lequel ils souhaitent échanger.

  • Il existe alors deux modes d’envoi :

        -   Saisie directe des données en ligne
        -   Envoie d’un fichier aux données structurées selon une norme EDI
 
Qu'est-ce qu'un partenaire EDI?

Le partenaire EDI désigne l'entité par laquelle transitent les échanges de données informatisées.

Il existe 3 types de partenaires EDI :
  • l’entreprise elle-même, c'est-à-dire qu’elle effectue elle-même toutes les procédures de déclaration et de paiement.
  • Un intermédiaire (cabinet d’expertise comptable par exemple) : il effectue les télétransmissions pour le compte de sa clientèle
  • Un prestataire : il propose ses services à toute entreprise

 

Quel est son rôle?

Le partenaire EDI est chargé de :

  • collecter les données déclaratives et de paiement
  • assurer la conformité des données
  • mettre en œuvre la procédure de sécurisation
  • transmettre les données à la direction générale des finances publiques
  • informer l'entreprise des suites de l'envoi (acceptation ou rejet)
  • réémettre les données corrigées en cas de rejet du fichier
Comment devenir partenaire EDI?

Le partenaire EDI doit être habilité. Pour devenir partenaire EDI il faut donc effectuer une demande d’habilitation auprès de la direction départementale ou régionale des finances publiques du chef-lieu de la région administrative dont l’entreprise ou l’organisme dépend.