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Moyen de paiement : êtes-vous prêt pour le SEPA ?

Le SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros) est un projet européen visant à standardiser les moyens de paiement dans les 27 pays membres de l’union européenne.

Toutes les entreprises sont concernées, quelles que soient leur taille et leur activité, même pour des opérations ayant lieu uniquement en France. 

Le nouveau standard concernant les virements et les prélèvements intervenant dans les pays de la zone euro sera effectif au 1er février 2014, soit à peine plus d'un an. Il convient donc pour chaque entreprise de se préparer au mieux, à l'aide d'interlocuteurs privilégiés (banque, expert-comptable, etc.)

Plus de détails dans notre article sur artifrance.fr

04.01.2013

Lettre d'information du CTAI - Décembre 2012

Au sommaire de ce numéro :

  • News

La télétransmission des documents comptables bientôt obligatoire en cas de contrôle?

  • Sécurité

Que faire en cas de spam sur votre mobile?

Les dangers de la clé USB en entreprise

  • Réalisations

Métiers d'enVIE : la nouvelle version disponible sur iPhone et iPad!

iDémat : le nouveau service du CTAI bientôt disponible

Téléchargez la lettre d'info

22.12.2012

Les échéances télédéclaratives au 1er janvier 2013

Déclarations fiscales

  •  IS (Impôts sur les sociétés)
Toutes les entreprises qui y sont soumises seront dans l’obligation de transmettre leur déclaration de résultats par voie électronique, ainsi que de télérégler leur IS, quel que soit leur chiffre d’affaires.
 
  • CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

Les entreprises soumises à l’IS et quel que soit leur chiffre d’affaires, devront obligatoirement télédéclarer leur CVAE.

Déclarations sociales

  •  DPAE (Déclaration Préalable A l'Embauche)
Les entreprises ayant accompli plus de 500 embauches au cours de l’année 2012 devront obligatoirement transmettre leurs DPAE par voie électronique.
  • Cotisations sociales
La  dématérialisation des déclarations de cotisations sociales et leur télépaiement seront obligatoires pour les entreprises qui dépasseront en 2012 le seuil de 50 000€ de cotisations et de contributions sociales.
  • DSN (Déclaration sociale Nominative)

Le 1er janvier 2013 marquera également le début du déploiement de la DSN (déclaration sociale nominative) qui sera amenée à rassembler l’ensemble des formalités administratives adressées par les entreprises aux organismes de protection sociale et à remplacer les déclarations sociales périodiques ou événementielles existantes à l'horizon 2016.

Pour en savoir plus sur la DNS :

Consulter le site Internet : http://www.dsn-info.fr/

12.12.2012

Des freins à la dématérialisation des marchés publics subsistent

Suite à deux enquêtes menées auprès de ses adhérents, la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) a dressé le constat suivant : malgré des réunions d’information et des formations, le recours à la dématérialisation pour la réponse aux marchés publics reste faible.

En effet, 62% des entreprises interrogées déclarent ne jamais y avoir recours et elles sont seulement 25% à répondre parfois par voie électronique. Cependant, plus des deux tiers pensent disposer des outils nécessaires et de collaborateurs qualifiés (43% ayant répondu « plutôt oui » et 23% « oui »). Alors pourquoi ce blocage ?

Tout d'abord en raison des maîtres d'ouvrage qui n'incitent pas suffisamment les entreprises à passer le cap de la démat. Certaines d'entre-elles d'ailleurs pensent que ce sont les maîtres d'ouvrages qui manquent de moyens et de formations...

Ensuite, ce sont les plateformes de dématérialisation qui sont mises en cause. Elles seraient trop nombreuses et pas assez ergonomiques, ce qui entraîne des difficultés, notamment pour les réponses en groupement.

Cependant, les entreprises reconnaissent volontier les avantages de la dématérialisation dans les marchés publics, avec notamment l'optimisation des délais et la réalisation d'économies significatives.

Plus de détails dans notre article sur artifrance.fr

30.11.2012 

Le tableau récapitulatif annuel Urssaf maintenant en ligne

Depuis septembre 2011, dans le cadre de la simplification des déclarations de cotisations sociales, le réseau des Urssaf remplace le tableau récapitulatif (TR) papier par une déclaration en ligne, en vue d'imposer le recours aux déclarations et aux paiements dématérialisés par Internet.

Quelques régions sont d'ores et déjà concernées, la deuxième vague est pour la fin d'année 2012.

Les entreprises concernées sont invitées à procéder à cette déclaration sur Internet via le site www.net-entreprises.fr en sélectionnant la case « DUCS » parmi les déclarations proposées.

Une fois la déclaration du dernier bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) de 2012 enregistrée, le cotisant peut visualiser son tableau récapitulatif, complété des déclarations déjà effectuées depuis le début de l’année.

Pour le 31 janvier 2013 au plus tard, il suffira de vérifier l’exactitude des données et, le cas échéant, d’apporter les modifications nécessaires pour que la régularisation soit calculée.

Plus de détails dans notre article sur Artifrance.fr

11.11.2012

 

Les profils de TPE face au numérique

D'après un sondage réalisé par l’institut Think pour Fiducial et Orange auprès de 1007 dirigeants de TPE - interrogés par téléphone du 20 au 27 septembre 2012 selon un échantillonnage représentatif des TPE de 0 à 19 salariés - il existerait 5 profils de TPE, déterminés selon leur type d’attitude face au numérique :

  • les pionniers

  • les suiveurs

  • les dirigeants "à convaincre"

  • les dirigeants convaincus mais demandant à « être aidés » 

  • les technophobes

Pour en savoir plus, consultez notre article sur Artifrance.fr et accédez à l’étude complète de l’Institut Think : Les TPE françaises et les nouvelles technologies (30.10.2012).

31.10.2012

 

Télédéclaration : ce qui change au 1er octobre 2012

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ont l'obligation de télétransmettre leur déclaration et paiement de TVA, mais également leurs demandes de remboursement de crédit de TVA. 

L'IS et la taxe sur les salaire devront également être télépayés. 

Par ailleurs, pour les réponses aux appels d'offres par voie électronique, les entreprises seront désormais libres de choisir le certificat et la signature électronique de leur choix,  sous réserve de leur conformité avec le Référentiel Général de Sécurité (RGS) ou présentant des conditions de sécurité équivalentes. Les certificats RGS seront donc amenés à remplacer les certificats PRIS V1 actuellement en vigueur. (Cf. arrêté du 15 juin 2012)

Les échéances se dérouleront comme suit :

  • jusqu'au 1er octobre 2012 : utilisation de certificat PRIS V1
  • du 1er octobre 2012 au 18 mai 2013 : certificat PRIS V1 ou RGS
  • à partir du 18 mai 2013 : certificat RGS uniquement

Pour en savoir plus, consulter l'article "L’administration numérique de plus en plus plébiscitée par les français" sur le blog Artifrance.fr

14.09.2012

L'administration numérique séduit de plus en plus les français. 

En 2012, 12,8 millions de français ont effectué leur déclaration de revenus sur Internet. C'est 5% de plus qu'en 2011 et 73% de plus par rapport à 2008 ! Près de 2 millions sont même passés au zéro papier et 1,3 millions ont télédéclaré via leur smartphone.

D'après un sondage réalisé en juin 2012 par l'Institut BVA, de plus en plus de français plébiscitent les démarches administratives en ligne estimant, pour 83% d'entre eux, que la dématérialisation permet d'améliorer la qualité et la rapidité des services mais également de diminuer les dépenses de l'État (pour 72% des sondés).

Quelques craintes subsistent tout de même, ce que révèle un autre sondage réalisé en janvier 2012 par l'institut Harris Interarctive. Il s'agit principalement de la crainte d'une déshumanisation du service public pour 83% des sondés ainsi que d'une appréhension relative à la gestion de des données personnelles pour 79% d'entre eux.

Parmi les plus réfractaires à la dématérialisation des démarches administratives, nous trouvons principalement des personnes âgées, des internautes occasionnels ou encore des personnes peu ou pas diplômées. Pourtant, d'après le sondage de l'institut BVA, 89% des plus de 65 ans vantent les mérites de l'administration numérique...

Pour en savoir plus, consulter l'article "L’administration numérique de plus en plus plébiscitée par les français" sur le blog Artifrance.fr
17.08.2012
 
 
Marchés publics : dorénavant, les entreprises sont libres dans le choix de leur certificat de signature électronique.
 
Jusqu’à présent, les plateformes de marchés publics imposaient le système de signature électronique aux entreprises. L’arrêté du 15 juin 2012, paru au JO du 3 juillet, change la donne et va permettre de simplifier les démarches. 
 
Dorénavant, les entreprises ont le libre choix de leur certificat de signature, à la seule condition qu'il soit conforme aux Référentiel Général de Sécurité (RGS) ou présentant des conditions de sécurité équivalentes.
 
Pour en savoir plus, consultez l'article "Simplification concernant l'usage de la signature électronique dans les marchés publics" sur le blog Artifrance.fr
01.08.2012

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